Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 121 , 120 )

N° 14 rect. bis

4 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. KERVRAN et Patrick LECLERC, Mme BESSIN-GUÉRIN et MM. MALHURET, BREILLAT, DUCHÉ, CAPUS, PLASSARD et Vincent LOUAULT


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Remplacer les mots :

pour apporter son concours à la participation aux actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ou à l’encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, sous réserve de l’accord

par les mots :

détentrice des agréments B et C, sous réserve d’un avis conforme

Objet

L’objectif de cet amendement est de rétablir la version adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale afin d’aboutir à un vote conforme qui permettrait une entrée en vigueur plus rapide du texte.

À l’heure où les catastrophes se multiplient, comme nous avons pu le constater avec les incendies en Gironde, nous devons donner rapidement à nos maires les moyens de mobiliser les citoyens qui souhaitent s’engager au service de la protection de leur territoire.

En ce sens, le présent amendement revient sur un amendement rédactionnel adopté en commission.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.