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Direction de la séance |
Proposition de loi Valoriser la réserve communale de sécurité civile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 121 , 120 ) |
N° 15 rect. bis 4 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. KERVRAN et Patrick LECLERC, Mme BESSIN-GUÉRIN et MM. MALHURET, BREILLAT, DUCHÉ, CAPUS, PLASSARD et Vincent LOUAULT ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° La dernière phrase est supprimée.
Objet
L’objectif de cet amendement est de rétablir la version adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale afin d’aboutir à un vote conforme qui permettrait une entrée en vigueur plus rapide du texte.
En ce sens, le présent amendement revient sur un amendement adopté en commission et visant à préciser le régime applicable aux réservistes mineurs. Le principe même de ce dispositif n’est ni infondé ni inutile.
Néanmoins, la sécurité des jeunes réservistes dépend avant tout de la pertinence des missions confiées, de l’encadrement effectif de leurs activités et des conditions dans lesquelles ils exercent.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.