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Direction de la séance |
Proposition de loi Valoriser la réserve communale de sécurité civile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 121 , 120 ) |
N° 17 rect. bis 4 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. KERVRAN et Patrick LECLERC, Mme BESSIN-GUÉRIN et MM. MALHURET, BREILLAT, DUCHÉ, CAPUS, PLASSARD et Vincent LOUAULT ARTICLE 1ER BIS (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724-4-... ainsi rédigé :
« Art. L. 724-4-.... – Tout mineur âgé d’au moins seize ans peut s’engager dans la réserve de sécurité civile, dans les conditions prévues à l’article L. 724-4, sous réserve de l’accord écrit de ses représentants légaux. »
Objet
L’objectif de cet amendement est de rétablir la version adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale afin d’aboutir à un vote conforme qui permettrait une entrée en vigueur accélérée du texte.
À l’heure où les catastrophes naturelles se multiplient, comme nous avons pu le constater avec les incendies en Gironde, nous devons donner rapidement à nos maires les moyens de mobiliser les citoyens qui souhaitent s’engager au service de la protection de leur territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.