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Direction de la séance |
Proposition de loi Valoriser la réserve communale de sécurité civile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 121 , 120 ) |
N° 20 rect. bis 4 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. KERVRAN et Patrick LECLERC, Mme BESSIN-GUÉRIN et MM. MALHURET, BREILLAT, DUCHÉ, CAPUS, PLASSARD et Vincent LOUAULT ARTICLE 3 BIS |
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Rédiger ainsi cet article :
À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après les mots : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions dans une réserve communale de sécurité civile, aux étudiants bénévoles dans une association agréée de sécurité civile mentionnée à l’article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure ».
Objet
L’objectif de cet amendement est de rétablir la version adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale afin d’aboutir à un vote conforme qui permettrait une entrée en vigueur plus rapide du texte.
Un projet de loi de modernisation de la sécurité civile a été présenté le 8 septembre 2026 pour faire suite aux conclusions du Beauvau de la sécurité civile. Ce nouveau véhicule législatif pourra être l’occasion d’étendre le bénéfice des aménagements d’études aux étudiants engagés dans l’une des réserves thématiques de la réserve civique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.