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Direction de la séance |
Proposition de loi Valoriser la réserve communale de sécurité civile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 121 , 120 ) |
N° 21 rect. bis 4 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. KERVRAN et Patrick LECLERC, Mme BESSIN-GUÉRIN et MM. MALHURET, BREILLAT, DUCHÉ, CAPUS, PLASSARD et Vincent LOUAULT ARTICLE 4 |
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Remplacer (deux fois) le mot :
militaire
par les mots :
dans les armées
Objet
L’objectif de cet amendement est de rétablir la version adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale afin d’aboutir à un vote conforme qui permettrait une entrée en vigueur accélérée du texte.
À l’heure où les catastrophes naturelles se multiplient, comme nous avons pu le constater avec les incendies en Gironde, nous devons donner rapidement à nos maires les moyens de mobiliser les citoyens qui souhaitent s’engager au service de la protection de leur territoire.
En ce sens, le présent amendement revient sur une modification rédactionnelle apportée en commission.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.