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Direction de la séance |
Proposition de loi Valoriser la réserve communale de sécurité civile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 121 , 120 ) |
N° 22 rect. bis 4 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. KERVRAN et Patrick LECLERC, Mme BESSIN-GUÉRIN et MM. MALHURET, BREILLAT, DUCHÉ, CAPUS, PLASSARD et Vincent LOUAULT ARTICLE 4 |
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Remplacer les mots :
l’une des réserves thématiques de la réserve civique énumérées à l’article 1er de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
par les mots :
une réserve communale de sécurité civile prévue à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure
Objet
L’objectif de cet amendement est de rétablir la version adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale afin d’aboutir à un vote conforme qui permettrait une entrée en vigueur plus rapide du texte.
Un projet de loi de modernisation de la sécurité civile a été présenté le 8 septembre 2026 pour faire suite aux conclusions du Beauvau de la sécurité civile. Ce nouveau véhicule législatif pourra être l’occasion d’étendre le mécanisme de validation des compétences acquises dans le cadre de diverses activités aux engagements des étudiants dans l’une des réserves thématiques composant la réserve civique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.