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Direction de la séance |
Proposition de loi Valoriser la réserve communale de sécurité civile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 121 , 120 ) |
N° 23 rect. bis 4 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. KERVRAN et Patrick LECLERC, Mme BESSIN-GUÉRIN et MM. MALHURET, BREILLAT, DUCHÉ, CAPUS, PLASSARD et Vincent LOUAULT ARTICLE 4 BIS (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La Nation se fixe pour objectif de lancer, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, une campagne nationale de communication visant à informer la population et les élus municipaux sur le rôle et sur les missions des réserves communales de sécurité civile ainsi que sur les modalités d’engagement dans ces réserves.
Objet
L’article 4 bis supprimé en commission avait une vraie utilité : en 2026, moins de 1 000 réserves communales de sécurité civile avaient été créées alors que notre pays compte plus de 35 000 communes. Inscrire un tel plan d’action dans la loi permettrait de renforcer sa portée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.