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Direction de la séance

Proposition de loi

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 121 , 120 )

N° 5

2 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

M. Jean-Baptiste BLANC


ARTICLE 1ER A



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.