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Direction de la séance |
Proposition de loi Valoriser la réserve communale de sécurité civile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 121 , 120 ) |
N° 7 2 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOCHART, Mme DIAZ, MM. CASTILLO et SZCZUREK, Mmes Carine LEROY et GOY-CHAVENT, M. GILETTI, Mme BOUQUIN, MM. LEVASSEUR et d'AIGREMONT, Mme CALLET, M. BRAVI, Mme JOSSERAND, M. DUROX et Mme FRONTONI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
des bénévoles secouristes individuellement
par les mots :
écrit de chacun des membres de l’association
Objet
La commission a remplacé l’ « avis conforme » par un « accord », mais elle a maintenu la référence aux « bénévoles secouristes individuellement concernés ». Or tous les membres d’une association agréée mobilisés en soutien aux populations ne sont pas secouristes.
L’accord écrit de chaque membre engagé est plus clair et protège sa liberté d’engagement. Cet amendement complète ainsi la rédaction précisée par la commission des lois.