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Direction de la séance |
Proposition de loi Valoriser la réserve communale de sécurité civile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 121 , 120 ) |
N° 9 2 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOCHART, Mme DIAZ, MM. CASTILLO et SZCZUREK, Mmes Carine LEROY et GOY-CHAVENT, M. GILETTI, Mme BOUQUIN, MM. LEVASSEUR et d'AIGREMONT, Mme CALLET, M. BRAVI, Mme JOSSERAND, M. DUROX et Mme FRONTONI ARTICLE 4 BIS (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La Nation se fixe comme objectif, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, de lancer une campagne nationale de sensibilisation pour informer la population, les employeurs publics et privés, les lycéens et les étudiants sur l’importance de la réserve communale.
Objet
Cet amendement rétablit l’article 4 bis, issu d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale (amendement CL7, M. Rancoule et plusieurs de ses collègues), et supprimé par la commission des lois du Sénat.
La méconnaissance du dispositif est le premier frein à son développement : seules 679 communes sur environ 35 000 disposent d’une réserve communale de sécurité civile. Une campagne nationale reste le moyen le plus direct d’y remédier.
L’amendement élargit cette campagne aux employeurs publics et privés, dont dépend la disponibilité des réservistes sur leur temps de travail (article 2), ainsi qu’aux lycéens et aux étudiants, viviers naturels d’engagement et bénéficiaires des mesures des articles 3 bis et 4.