AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement a pour objectif de supprimer l’extension de la « taxe soda » aux produits sucrés et transformés.

En effet, la création d’une nouvelle fiscalité pesant sur les produits alimentaires ne constitue pas une réponse adaptée à la lutte contre la consommation excessive de sucre et l’amélioration de la qualité nutritionnelle de l’alimentation.

dans un contexte économique particulièrement dégradé pour les entreprises agroalimentaires françaises, confrontées depuis des années à une succession de hausses et de fortes variations de leurs principaux postes de coûts et elle pèserait ensuite plus particulièrement sur les plus petites d’entre elles, au premier rang desquelles les fabricants de produits artisanaux et patrimoniaux (nougats, pains d’épices, meringues…), dont les leviers d’action demeurent extrêmement limités, tant sur le plan économique qu’en matière de reformulation. À titre d’exemple, les secteurs des biscuits, gâteaux, confiseries et chocolats regroupent aujourd’hui en France plus de 300 entreprises, dont 87 % sont des TPE-PME. Ce sont donc des entreprises très souvent familiales et implantées au cœur de nos territoires que cette taxe viendrait frapper de plein fouet.

Enfin, alors que l’inflation accélère, une telle mesure de fiscalité comportementale apparaît en décalage net avec les inquiétudes en matière de pouvoir d’achat. L’expérience de certains voisins européens est éclairante : au Danemark, la taxe sur les graisses saturées instaurée en 2011 a été supprimée à peine plus d’un an après son instauration, tandis que l’extension programmée de la fiscalité sur les produits sucrés était abandonnée, notamment au regard des conséquences économiques et administratives de ces dispositifs.