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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 1038

5 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. GILLÉ et Mme BOST


ARTICLE 4


Alinéa 29

Remplacer les mots :

cinq salariés par employeur

par les mots :

20 % de l’effectif de sapeurs-pompiers volontaires salariés de l’employeur public ou privé

Objet

Les volontaires constituent le pilier central du modèle de secours français, représentant une grande majorité de l’ensemble des sapeurs-pompiers en France. En Gironde, ils sont près de 4000.

Après les mégafeux de l’été 2026, Ie Sdis de Gironde a reçu plus de 750 candidatures pour devenir sapeur-pompier volontaire en seulement un mois.

Le présent amendement propose de remplacer le plafond fixé à 5 salariés par employeur à un plafond proportionnel, fixé à 20 % de l’effectif salarié de l’employeur, qu’il soit public ou privé.

Cette évolution permettrait de mieux adapter le dispositif à la taille des entreprises et employeurs publics et de reconnaître davantage les structures qui facilitent l’exercice du volontariat de leurs salariés.

Cet amendement a été travaillé avec le Département de la Gironde.