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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 1038 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GILLÉ et Mme BOST ARTICLE 4 |
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Alinéa 29
Remplacer les mots :
cinq salariés par employeur
par les mots :
20 % de l’effectif de sapeurs-pompiers volontaires salariés de l’employeur public ou privé
Objet
Les volontaires constituent le pilier central du modèle de secours français, représentant une grande majorité de l’ensemble des sapeurs-pompiers en France. En Gironde, ils sont près de 4000.
Après les mégafeux de l’été 2026, Ie Sdis de Gironde a reçu plus de 750 candidatures pour devenir sapeur-pompier volontaire en seulement un mois.
Le présent amendement propose de remplacer le plafond fixé à 5 salariés par employeur à un plafond proportionnel, fixé à 20 % de l’effectif salarié de l’employeur, qu’il soit public ou privé.
Cette évolution permettrait de mieux adapter le dispositif à la taille des entreprises et employeurs publics et de reconnaître davantage les structures qui facilitent l’exercice du volontariat de leurs salariés.
Cet amendement a été travaillé avec le Département de la Gironde.