AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 7. Pour apprécier l’éligibilité à la réduction générale de cotisations patronales, cet article prend en compte la participation, l’intéressement, l’abondement de l’employeur et la prime de partage de la valeur. Ces sommes ne sont pas du salaire : le législateur les a exclues de l’assiette des cotisations pour encourager leur développement. Les intégrer dans ce calcul ferait payer le partage de la valeur une seconde fois à l’employeur, par une baisse de ses exonérations, voire leur disparition pour certains salariés.