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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 1055 rect. bis

9 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BOST, M. GILLÉ, Mme FAUCON MEJEAN, MM. OMAR OILI et REDON-SARRAZY, Mmes MATRAY et ROLANDO, M. MÉRILLOU, Mme BONNEFOY, MM. LUREL et TISSOT, Mme BLATRIX CONTAT, MM. Patrice JOLY et REBSAMEN, Mme CONWAY-MOURET, MM. CORITON, PLA, CHANTREL, Michaël WEBER, CHAILLOU et UZENAT, Mme CONCONNE, M. SUAUD et Mme BÉLIM


ARTICLE 38



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.