AMENDEMENT

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au 7° du II de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 79 % ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale et pour la Caisse d’amortissement de la dette sociale résultant du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à rétablir le niveau d’exonération des cotisations sociales salariales en faveur des apprentis à hauteur de 79 %, contre 50 % actuellement, afin de leur redonner du pouvoir d’achat et de renforcer l’attractivité de la voie de l’apprentissage.

La réduction du taux d’exonération à 50 % a pour conséquence directe de diminuer le revenu net des jeunes en apprentissage, notamment dans les entreprises artisanales du bâtiment. Revenir à un taux d’exonération de 79 % permettrait d’envoyer un signal positif aux jeunes et de soutenir l’attractivité de l’apprentissage, essentiel à la formation et à l’insertion professionnelle dans nos territoires et les métiers du bâtiment.

Si nous ne méconnaissons pas la nécessité de redresser les comptes publics, il est impératif de préserver les conditions qui permettent aux entreprises du bâtiment de recruter et de former des apprentis. Cet enjeu est particulièrement important dans le secteur du bâtiment, où les TPE jouent un rôle déterminant en accueillant et en formant près de 60 000 apprentis chaque année.

Or, dans un contexte de recul de l’activité des entreprises artisanales du bâtiment, ces dernières ne peuvent consentir des efforts financiers supplémentaires pour maintenir leur capacité à attirer des jeunes. La baisse du pouvoir d’achat des apprentis constitue donc un frein supplémentaire à l’attractivité du secteur.