AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme DIAZ, M. d'AIGREMONT, Mme BOUQUIN, M. BRAVI, Mme CALLET, MM. CASTILLO, DUROX et HOCHART, Mme JOSSERAND, M. GILETTI, Mmes GOY-CHAVENT et Carine LEROY, MM. LEVASSEUR et SZCZUREK et Mme FRONTONI

ARTICLE 3

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’article 3.

100 millions d’euros en deux ans : c’est ce que le Gouvernement retire au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé et au fonds d’intervention régional. Cette mesure est à la fois totalement inopérante en termes d’économie, la somme étant infinitésimale au regard du budget global de la sécurité sociale, et symptomatique d’une démarche contre-productive. Ce n’est qu’en relançant l’innovation et l’investissement que la relance, que le Gouvernement estime lui-même à 1,6 % cette année, pourra s’opérer.

Or, dans le même temps, c’est sur un dispositif modeste, mais sur lequel il a la main, qu’il tue la croissance dans l’œuf. Là encore, la proposition du Gouvernement n’appelle pas de discussion.