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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 1132 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CASTILLO et Mmes FRONTONI et GOY-CHAVENT ARTICLE 41 |
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Alinéa 6
Remplacer le nombre :
76,20
par le nombre :
65
Objet
Cet amendement ramène la dotation de l’Agence du numérique en santé de 76,20 à 65 millions d’euros, soit une diminution de 11,20 millions. Les financements doivent être recentrés sur les outils effectivement utilisables par les professionnels, l’interopérabilité et la sécurité des données. La baisse proposée doit se traduire par une simplification de la gestion plutôt que par une dégradation du service rendu.