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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 1134 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CASTILLO et Mmes FRONTONI et GOY-CHAVENT ARTICLE 41 |
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Alinéa 10
Remplacer le nombre :
12,24
par le nombre :
11
Objet
Cet amendement ramène la dotation de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation de 12,24 à 11 millions d’euros, soit une diminution de 1,24 million. L’opérateur doit participer à la maîtrise des dépenses de gestion et à la réduction des productions administratives redondantes. Les données nécessaires au financement et à la qualité des soins doivent rester disponibles