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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 1135 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CASTILLO et Mmes FRONTONI et GOY-CHAVENT ARTICLE 41 |
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Alinéa 11
Remplacer le nombre :
42,76
par le nombre :
40
Objet
Cet amendement ramène la dotation du Centre national de gestion de 42,76 à 40 millions d’euros, soit une diminution de 2,76 millions. Il demande une rationalisation des coûts de gestion et une simplification des procédures de carrière. L’effort porte sur le fonctionnement de l’opérateur et ne modifie pas les droits statutaires des professionnels concernés.