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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 1136 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CASTILLO et Mmes FRONTONI et GOY-CHAVENT ARTICLE 43 |
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
118,3
par le nombre :
118,4
2° Sixième ligne :
Remplacer le nombre :
5,9
par le nombre :
5,8
Objet
Cet amendement redéploie 100 millions d’euros du sous-objectif relatif au fonds d’intervention régional et au soutien à l’investissement vers les soins de ville. L’objectif est de renforcer le premier recours, la prévention et la prise en charge de proximité. Le montant total de l’ONDAM reste inchangé : ce transfert ne constitue pas une économie nette et doit être apprécié avec ses conséquences sur l’investissement.