AMENDEMENT

I. – Alinéas 23 et 25

Après le mot :

échéant

insérer les mots :

, pour les entreprises employant 50 salariés ou plus,

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement de repli. Depuis l’intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans l’assiette de la réduction générale des cotisations patronales, la PPV majore la rémunération retenue pour le calcul du coefficient de réduction.

Pour un salarié proche du plafond de 1,6 SMIC, l’employeur perd tout ou partie de la réduction. En dessous du plafond, le coefficient est moins élevé qu’avant la réforme.

Ainsi, une prime pourtant exonérée de cotisations dégrade l’allègement sur le salaire de base. Cet effet de retour décourage le recours à la PPV, qui est devenue moins attractive que d’autres mécanismes de partage de la valeur.

Il pénalise surtout les entreprises de moins de cinquante salariés, pour lesquelles la PPV est le principal, voire le seul, dispositif accessible de partage de la valeur : elles n’ont pas les moyens de mettre en place d’autres dispositifs.

Cet amendement de repli exclut donc les entreprises de moins de cinquante salariés de cette règle, tout en la maintenant pour les entreprises plus grandes. Cette mesure est ciblée et son coût est limité. Elle est cohérente avec l’objectif du Gouvernement de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, notamment les plus modestes.