AMENDEMENT

Après l’article 29

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter d’une date déterminée par décret et au plus tard le 1^er juillet 2027, les agences régionales de santé de trois régions au plus proposent aux hommes âgés de cinquante ans et plus un dépistage organisé du cancer de la prostate, reposant sur un dosage sanguin de l’antigène prostatique spécifique réalisé tous les deux ans.

II. – Les dépenses afférentes à l’expérimentation sont financées par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, au titre de ses missions de prévention des maladies.

III. – Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé et de l’Institut national du cancer, précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, notamment les conditions d’information et d’invitation des assurés, les modalités de suivi des résultats, y compris le recours à l’imagerie par résonance magnétique, ainsi que les modalités de son évaluation. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des régions participantes.

IV. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur l’opportunité de sa généralisation. 

Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur l’insuffisance des moyens consacrés à la prévention, à travers un exemple précis : le dépistage du cancer de la prostate.

Le cancer de la prostate est le premier cancer masculin, avec près de 60 000 nouveaux cas par an (59 885 selon les dernières données de l’Institut national du cancer), soit près d’un quart des cancers diagnostiqués chez les hommes. Il a causé 9 200 décès en 2021 et constitue la troisième cause de décès par cancer chez l’homme, après les cancers du poumon et colorectaux. Trop de cas sont encore découverts à un stade avancé, imposant des traitements lourds, invasifs et souvent combinés, alors qu’un diagnostic plus précoce permet des prises en charge moins lourdes.

Le dosage du PSA est déjà très pratiqué en France, mais de façon opportuniste : selon Santé publique France, 3,4 millions d’hommes de 40 ans et plus ont eu au moins un dosage en 2015 (28,9 % d’entre eux), 48 % sur trois ans, et environ 90 % des hommes de 65 à 79 ans. Ces dosages sont réalisés hors de tout programme : sans invitation systématique, sans information homogène, sans parcours de suivi coordonné. Ils se concentrent sur les âges où le bénéfice est le plus discuté, laissent de côté les hommes les plus éloignés du système de soins et favorisent le surdiagnostic. C’est précisément pour ces raisons que la Haute Autorité de santé, en 2012, ne recommandait pas un dépistage systématique : le problème n’est pas le test, mais l’absence d’organisation.

La recommandation du Conseil de l’Union européenne du 9 décembre 2022 relative au dépistage des cancers invite les États membres, compte tenu de l’ampleur du dépistage opportuniste, à adopter une approche par étapes, fondée sur des projets pilotes et l’évaluation de programmes organisés associant le dosage du PSA à une IRM de suivi. Cet amendement en est la traduction directe.

Le Gouvernement lui-même reconnaît l’enjeu : l’exposé des motifs de l’article 29 du présent projet de loi affirme que « la prévention et le dépistage constituent des leviers essentiels d’amélioration de l’état de santé de la population, de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et de soutenabilité du système de soins ». Pourtant, l’ONDAM 2027 ne progresse que de 2,0 % pour une évolution tendancielle de 3,4 %, au prix de 5,1 Md € d’économies, et le sous-objectif consacré au fonds d’intervention régional et au soutien à l’investissement recule de 6,0 Md € en 2026 à 5,9 Md € en 2027.

L’amendement crée, pour deux ans et dans trois régions au plus, un dépistage organisé proposant aux hommes de 50 ans et plus un dosage sanguin du PSA tous les deux ans, avec un parcours de suivi incluant l’IRM. Ses modalités sont fixées par décret après avis de la Haute Autorité de santé et de l’Institut national du cancer, garantie de qualité scientifique et de maîtrise du surdiagnostic. Un rapport d’évaluation se prononcera sur sa généralisation.

L’expérimentation est financée par le fonds d’intervention régional, au titre de ses missions de prévention des maladies prévues à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique. Ce rattachement s’inscrit dans un précédent : le financement par le FIR d’une expérimentation de tests de dépistage de la Covid-19 en pharmacie a été admis, au motif qu’elle relevait de la prévention des maladies. Le dépistage d’un cancer relève, à plus forte raison, de cette mission. Les trois régions concernées compteraient environ 2,2 millions d’hommes de 50 ans et plus (13,2 millions en France au 1^er janvier 2026 selon l’INSEE), soit de l’ordre d’un million de dosages par an, pour un coût de l’ordre de 10 à 20 M € par an, soit moins de 0,4 % des crédits du sous-objectif concerné.

Il s’agit ainsi de donner enfin aux hommes de ce pays un accès organisé, égal et de qualité au dépistage d’un cancer qui reste trop souvent découvert trop tard.