|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 1154 5 novembre 2026 |
|
En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||
|
Mme GRÉAUME ARTICLE 43 |
|||||||
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le montant :
118,3
par le montant :
118,4
2° Septième ligne :
Remplacer le montant :
3,4
par le montant :
3,3
Objet
Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement un engagement en faveur de la prise en charge, par l’assurance maladie, d’un dosage sanguin du PSA tous les deux ans pour les hommes à partir de 50 ans, dans le cadre d’un parcours de dépistage organisé du cancer de la prostate.
Le cancer de la prostate est le premier cancer masculin, avec près de 60 000 nouveaux cas par an, et la troisième cause de décès par cancer chez l’homme, avec 9 200 décès en 2021 selon l’Institut national du cancer. Le dépistage existe déjà, mais sous une forme opportuniste et inégalitaire : 3,4 millions d’hommes de 40 ans et plus ont eu un dosage du PSA en 2015, sans invitation, sans information homogène et sans parcours de suivi organisé. La recommandation du Conseil de l’Union européenne du 9 décembre 2022 invite pourtant les États à évaluer des programmes organisés associant dosage du PSA et IRM de suivi.
Le présent amendement majore de 0,1 Md € le sous-objectif des dépenses de soins de ville, portant ce dernier de 118,3 à 118,4 Md €. Ce montant correspond à l’ordre de grandeur d’un dosage tous les deux ans pour les 13,2 millions d’hommes de 50 ans et plus (INSEE, 1er janvier 2026), soit environ 6,6 millions de dosages par an, dont une partie est d’ores et déjà réalisée et remboursée sur prescription.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, qui n’admettent les redéploiements entre sous-objectifs de l’ONDAM qu’à montant global inchangé, le sous-objectif « autres prises en charge » est minoré à due concurrence. Ce choix est purement technique : le montant total de l’ONDAM, fixé à 278,7 Md €, n’est pas modifié. Le Gouvernement est invité à lengager la mise en place d’un dépistage organisé, conformément aux objectifs de prévention qu’il affiche dans le présent projet de loi.