AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE, DADKHAH, FÉRET, LUBIN, ROLANDO, ROSSIGNOL, ARTIGALAS, BOST, BONNEFOY et BLATRIX CONTAT, M. BOURGI, Mme BRIQUET, MM. CHAILLOU, CHANTREL, CORITON et DARRAS, Mmes ESPAGNAC et FAUCON MEJEAN, M. FÉRAUD, Mme FRÊCHE, MM. GILLÉ, JACQUIN, Patrice JOLY et KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. LUREL, Mme MATRAY, MM. MÉRILLOU, OMAR OILI, REBSAMEN et REDON-SARRAZY, Mmes RICHARDOT et Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, TISSOT, UZENAT, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 7

Alinéas 29 à 35

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à ne pas exonérer de cotisations sociales sur la branche Vieillesse les rémunérations dues à la suite de jours de repos renoncés au profit de jours travaillés.

Alors que les Françaises et les Français sont épuisés au travail et que leur pouvoir d’achat est en baisse – situation inédite – la solution qu’apporte le Gouvernement est de favoriser la renonciation aux jours de repos ; un droit acquis de haute lutte par les travailleurs, les syndicats et la gauche.

Plutôt que de favoriser cette renonciation au repos par l’exonération de cotisations sociales salariales, nous proposons une baisse ciblée de la CSG, l’augmentation du SMIC à 1700 euros net, l’encadrement des écarts de rémunération et l’organisation d’une conférence sociale sur les salaires

Tel est le sens de cet amendement.