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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 1265

5 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE, DADKHAH, FÉRET, LUBIN, ROLANDO, ROSSIGNOL, ARTIGALAS, BOST, BONNEFOY et BLATRIX CONTAT, M. BOURGI, Mme BRIQUET, MM. CHAILLOU, CHANTREL, CORITON et DARRAS, Mmes ESPAGNAC et FAUCON MEJEAN, M. FÉRAUD, Mme FRÊCHE, MM. GILLÉ, JACQUIN, Patrice JOLY et KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. LUREL, Mme MATRAY, MM. MÉRILLOU, OMAR OILI, REBSAMEN et REDON-SARRAZY, Mmes RICHARDOT et Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, TISSOT, UZENAT, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 41


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à supprimer cet article 41 qui réduit la dotation aux opérateurs financés par le 6ème sous-objectif de l’ONDAM (Santé publique France, Agence du numérique en santé, etc.)

Cet article prévoit une baisse de 1,85 % des dotations à ces acteurs, avec des baisses particulièrement inacceptables :

- 10,6 % pour Santé Publique France ;

- 34 % pour l’Agence du numérique en santé.

Cet article est dès lors inacceptable, il convient donc de le supprimer.

Tel est l’objet du présent amendement de suppression.