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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 1287 rect. 9 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LÉVRIER, IACOVELLI, FRICOTEAUX, ALEXANDRE, BUVAL et FOUASSIN, Mme HAVET, MM. HUIN, LEMOYNE et MOHAMED SOILIHI, Mmes NADILLE et NIESON, MM. PERSAUD et RAMBAUD, Mme ROUSSELOT, M. TUKUMULI et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 35 |
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I. – Alinéas 3 à 5
Remplacer le montant :
1 260
par le montant :
1 800
II. – Alinéas 4 et 7
1° Remplacer le montant :
1 265
par le montant :
1 808
2° Remplacer le montant :
1 270
par le montant :
1 815
3° Remplacer le montant:
1 275
par le montant :
1 823
4° Remplacer le montant :
1 281
par le montant :
1 831
III. – Alinéa 8
Remplacer le montant :
1 281
par le montant :
1 831
Objet
Cet amendement propose de rehausser le premier seuil de revalorisation prévu à l’article 35 du PLFSS de 1260 euros à 1800 euros afin de mieux protéger les retraités aux pensions modestes. Afin d’assurer l’équilibre financier du présent amendement, il sera proposé, dans le projet de loi de finances pour 2027, d’abaisser le plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite d’un montant équivalent.