Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 1292 rect.

9 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. FRICOTEAUX, IACOVELLI, LÉVRIER, ALEXANDRE, BUVAL et FOUASSIN, Mme HAVET, MM. HUIN, LEMOYNE et MOHAMED SOILIHI, Mmes NADILLE et NIESON, MM. PERSAUD et RAMBAUD, Mme ROUSSELOT, M. TUKUMULI

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.