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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 135 3 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSET ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime l’article 12, qui prolonge en 2027 la contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des complémentaires santé, pourtant annoncée pour la seule année 2026. Répercutée sur les assurés, cette taxe alourdirait encore des tarifs déjà en forte hausse et pourrait conduire certains à renoncer à leur couverture, au détriment de leur accès aux soins.