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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 1359 rect. bis

9 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI, ALEXANDRE, HUIN et RAMBAUD


CHAPITRE VI : RENFORCER LA PERTINENCE DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE


 

Remplacer les mots :

dépendance

par les mots :

perte d’autonomie 

 

Objet

Le présent amendement remplace, dans l’intitulé du chapitre VI, le terme de « dépendance » par celui de « perte d’autonomie ».

Ce choix n’est pas qu’une question de vocabulaire. Parler de « dépendance », c’est définir la personne âgée ou handicapée par ce qu’elle ne peut plus faire. Parler de « perte d’autonomie », c’est reconnaître les capacités qui demeurent et ce qui peut encore être préservé ou restauré. Ce regard est plus respectueux des personnes. Il oriente aussi l’action publique vers la prévention et le maintien des capacités, et pas seulement vers la compensation des incapacités.

Ce changement de regard guide la législation depuis plusieurs années : création en 2020 d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie, refonte de l’aide à domicile autour des services autonomie à domicile, puis loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie.

L’intitulé du chapitre VI doit être cohérent avec cette évolution et avec l’architecture de la branche autonomie.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.