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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 1360 rect.

9 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI


ARTICLE 39


Alinéa 3

Après le mot :

œuvre

insérer les mots :

, parmi lesquels figure le taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées au regard des recommandations du calendrier des vaccinations mentionné à l’article L. 3111-1 du code de la santé publique

 

Objet

L’article 39 intéresse financièrement les Ehpad et les services autonomie à domicile à l’efficience de leurs actions de soins et de prévention, avec pour objectif la réduction des hospitalisations évitables.

Chez les personnes âgées, les infections respiratoires (grippe, Covid-19, VRS, pneumocoque) sont une cause majeure d’hospitalisation, de décompensation des maladies chroniques et de perte d’autonomie. Les couvertures vaccinales restent pourtant insuffisantes, et l’Assurance maladie fait de la vaccination des seniors un levier du vieillissement en bonne santé.

Le présent amendement inscrit donc la couverture vaccinale parmi les indicateurs de cet intéressement. Il s’agit d’un indicateur simple, mesurable et directement lié aux hospitalisations que l’article 39 cherche à éviter.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.