AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à s’opposer à la politique du Gouvernement de financement du système de santé par la suppression de l’article 2 qui rectifie l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2026.

D’abord, cette rectification entérine des économies sur les patient·es et les hôpitaux, décidées par le Gouvernement par décret cet été. Il s’agit en particulier de l’augmentation du plafond des franchises et participations forfaitaires d’une part, de l’annulation de 600 millions d’euros de réserves hospitalières d’autre part.

Ensuite, cette rectification revient sur l’abondement de 3,8 milliards d’euros obtenu par le groupe Ecologiste et Social de l’Assemblée nationale lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Enfin, cette rectification entraîne un sous-financement du système de santé, avec une progression de 2,8 % par rapport à 2025 – en baisse par rapport à la trajectoire de 3,1 % votée par le Parlement l’année dernière.

Pour toutes ces raisons, cet amendement défend la suppression de cet article.