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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 1370 rect. 9 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SOUYRIS et SENÉE et MM. MELLOULI et SALMON ARTICLE 43 |
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Troisième ligne
Remplacer le montant :
116,0
par le montant :
117,0
2° Sixième ligne
Remplacer le montant :
5,9
par le montant :
6,2
3° Avant-dernière ligne
Remplacer le montant :
3,4
par le montant :
2,1
Objet
Cet amendement entend rectifier l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) pour répondre aux nécessités de l’hôpital public. La Fédération Hospitalière de France (FHF) estime qu’une évolution de l’Ondam établissements de santé à 3,2 % hors hausse des cotisations CNRACL et hors mesures nouvelles : soit une évolution de 3,9 % au total. Ainsi, la hausse annoncée de 3 % est largement insuffisante.
Les hôpitaux publics, déjà fragilisés par les politiques austéritaires des derniers Gouvernements, se voient confrontés au vieillissement de la population et à l’augmentation massive des maladies chroniques. Alors que la productivité des agents de la fonction hospitalière n’a jamais été aussi élevée, nous leur demandons de faire toujours plus avec moins de moyens. En effet, l’activité des hôpitaux publics a augmenté de 10 % en 2 ans alors que les effectifs n’ont augmenté que de 1,5 %, et ce, malgré des conditions de travail détériorées.
Le Fonds Régional d’Intervention (FIR) nécessite également une rectification à la hausse. Le FIR permet notamment de financer des missions essentielles comme la permanence des soins et la prise en charge des patients précaires.
La réduction des objectifs de dépenses dédiées aux autres prises en charge a été opérée en raison de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à ne pas appliquer une telle réduction.