AMENDEMENT

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au 7° du II de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 79 % ».

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à rétablir le niveau d’exonération des cotisations sociales salariales en faveur des apprentis à hauteur de 79 %, contre 50 % actuellement, afin de leur redonner du pouvoir d’achat et de renforcer l’attractivité de la voie de l’apprentissage.

La réduction du taux d’exonération à 50 % a pour conséquence directe de diminuer le revenu net des jeunes en apprentissage, notamment dans les entreprises artisanales du bâtiment. Revenir à un taux d’exonération de 79 % permettrait d’envoyer un signal positif aux jeunes et de soutenir l’attractivité de l’apprentissage, essentiel à la formation et à l’insertion professionnelle dans nos territoires et les métiers du bâtiment.