AMENDEMENT

Alinéa 6

Supprimer les mots :

ou non

Le présent amendement concentre la contribution sur les sucres ajoutés par le fabricant, qui peuvent faire l’objet d’une reformulation, plutôt que de taxer indistinctement les sucres naturellement présents et les sucres ajoutés. Une assiette plus précise limite les effets indésirables sur des produits à base de fruits ou d’autres matières premières agricoles.

Si cette contribution est juridiquement acquittée au stade de la première livraison des produits concernés et non par les agriculteurs eux-mêmes, ses conséquences économiques sont susceptibles de se répercuter sur l’ensemble de la chaîne de production, jusqu’aux chefs d’entreprise agricole.

Dans un contexte économique particulièrement dégradé pour les agriculteurs, marqué par la hausse des coûts de production, la volatilité des marchés et la fragilisation des revenus, l’ajout d’une nouvelle contrainte fiscale pesant sur les industriels de l’agroalimentaire risque d’entraîner une baisse de la demande en produits sucrés transformés et, par conséquent, des volumes de sucre achetés aux producteurs français.

Les filières betteravière et cannière, composantes importantes de la production sucrière française, pourraient ainsi subir indirectement les conséquences d’une mesure conçue sans prise en compte suffisante de ses effets sur les producteurs de matières premières agricoles.

Les agriculteurs ne doivent pas devenir les victimes collatérales de politiques fiscales élaborées sans évaluation globale de leurs conséquences sur les filières. La préservation de la production nationale, des débouchés agricoles et du revenu des chefs d’entreprise agricole doit demeurer une priorité.

La politique de santé publique doit pouvoir s’appuyer sur la prévention, l’information des consommateurs et l’amélioration des recettes des produits, sans fragiliser davantage les producteurs agricoles français.

En conséquence, le présent amendement propose de limiter l’assiette de la contribution aux sucres ajoutés.