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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 1411 6 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GILETTI, Mme DIAZ, MM. CASTILLO et SZCZUREK, Mme BOUQUIN, MM. DUROX et HOCHART, Mmes Carine LEROY et GOY-CHAVENT, MM. LEVASSEUR et d'AIGREMONT, Mme CALLET, M. BRAVI et Mmes JOSSERAND et FRONTONI ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Ce tableau affiche un déficit de 12,7 milliards d’euros, après 21,8 milliards en 2026. Cette amélioration de 9,1 milliards repose sur des recettes en hausse de 3,4 % pour des dépenses en hausse de 2,0 %, portées par une masse salariale du secteur privé qui progresserait de 2,4 %.
Or le Gouvernement reconnaît lui-même que cette masse salariale ne croîtra en 2026 que de 1,6 %, au lieu des 2,3 % prévus. Il compte aussi sur des recettes incertaines, comme la fiscalisation des indemnités journalières, dont la mesure équivalente a déjà été abandonnée l’an dernier dans la loi de finances.
Par ailleurs, les soldes de chaque branche sont présentés après transferts, tandis que le total « toutes branches » l’est hors transferts, sans que le Parlement puisse en vérifier le détail. Le Parlement ne saurait approuver un équilibre dont les hypothèses sont fragiles et la construction illisible.