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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 1413 rect. bis

9 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BONFANTI-DOSSAT et MICOULEAU, M. BRISSON et Mmes DI FOLCO, Pauline MARTIN et VENTALON


ARTICLE 8


Alinéa 6

Supprimer les mots :

ou non

Objet

L’obésité, le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires progressent dès l’enfance depuis des années. Chaque gramme de sucre ajouté que l’industrie retire de ses recettes est une dépense évitée demain pour l’assurance maladie.

Nous soutenons cet objectif mais le texte prend en compte indistinctement le lactose d’un dessert lacté, le sucre d’une purée de fruits et celui que le fabricant verse dans sa recette. Or, ce que l’on est en droit d’attendre des industriels, c’est qu’ils sucrent moins, pas qu’ils retirent le lait ou le fruit.

Cet amendement réserve la contribution aux sucres ajoutés, seul levier que les fabricants maîtrisent réellement, celui sur lequel ils peuvent agir et être récompensés de l’avoir fait.

Par ailleurs, nous savons que la fiscalité n’agira pas seule. Elle doit être combinée à un Nutri-Score généralisé, lisible par chaque famille au moment de l’achat, amis aussi un encadrement de la publicité destinée aux enfants et une meilleure éducation alimentaire. Je tiens à souligner à cette égard que des solutions existent, notamment au travers d’un substitut produit dans mon département du Lot-et-Garonne.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.