AMENDEMENT

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au dernier alinéa du I de l’article 1613 bis du code général des impôts, le pourcentage : « 12 % » est remplacé par le pourcentage : « 25 % ».

À travers son article 8, le présent PLFSS mobilise la fiscalité comportementale comme outil de santé publique. Le présent amendement poursuit cette logique en adaptant le cadre fiscal applicable aux boissons alcoolisées, dans la continuité des évolutions engagées par le PLFSS 2026, afin de mieux encadrer une nouvelle génération de produits alcoolisés, conçus pour séduire les populations les plus vulnérables (notamment les plus jeunes) par leur composition, leur conditionnement, leur marketing et leur faible prix.

L’arrivée sur le marché français des « Vodys », boissons fortement alcoolisées commercialisées en canettes de 25 cL, a mis en évidence les limites du cadre actuel. Associant une forte teneur en alcool (entre 18 et 22%), des quantités importantes de sucre et, pour certaines, des substances stimulantes, ces produits favorisent une alcoolisation rapide, excessive, avec des risques sanitaires importants à court et moyen termes.

Malgré ces risques, ces produits demeurent particulièrement attractifs en raison de leur prix très accessible. Une accessibilité qui s’explique notamment par le cadre fiscal applicable : en raison de leur teneur élevée en alcool, les Vodys ont longtemps échappé à la « taxe prémix » (bornée à 12 % d’alcool). Si le législateur a partiellement corrigé cette situation en étendant cette taxe aux boissons alcoolisées ayant « un effet stimulant sur le corps », un angle mort subsiste : les boissons fortement alcoolisées ne contenant pas de telles substances demeurent exclues du dispositif.

Cette situation illustre les limites d’une taxation reposant sur l’ajout successif de critères liés à la composition des produits : à mesure que de nouvelles catégories apparaissent, de nouveaux produits sont susceptibles d’échapper à la taxation alors même qu’ils répondent aux mêmes logiques commerciales et présentent des risques comparables.

Le présent amendement propose donc une approche plus simple et plus pérenne : relever de 12 à 25 % le titre alcoométrique maximal des boissons entrant dans le champ de la taxe « prémix ». Un tel seuil permet non seulement de couvrir les Vodys actuellement commercialisées, mais également d’anticiper l’apparition de produits comparables.