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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 1451

6 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ROUSSELOT, HAVET et NIESON, MM. RAMBAUD, LEMOYNE, MOHAMED SOILIHI et Bertrand DUPONT, Mme Olivia RICHARD et M. CADIC


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.