AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mmes BONNEFOY, ROLANDO, FÉRET, LUBIN et BLATRIX CONTAT, MM. Patrice JOLY, ROS, MÉRILLOU et TISSOT, Mme CONWAY-MOURET, M. TEMAL, Mme MATRAY, MM. OMAR OILI, Michaël WEBER et REBSAMEN, Mme FRÊCHE et M. PLA

Article 19

(Annexe)

Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Une éventuelle évolution de la prise en charge des cures thermales par la sécurité sociale ne pourra avoir lieu qu’après la publication par la Haute Autorité de santé d’un avis sur leur service médical rendu.

Objet

Les cures thermales bénéficient chaque année à près de 500 000 patients, souvent âgés et aux revenus modestes, atteints de pathologies chroniques, rhumatologiques, respiratoires ou vasculaires. Elles représentent environ 0,1 % des dépenses de l’assurance maladie. Leur efficacité est étayée depuis une vingtaine d’années par les travaux de l’Association française pour la recherche thermale (AFRETh), qui couvrent la grande majorité des indications.

La Haute Autorité de santé a été saisie en février 2026 pour évaluer le service médical rendu de la médecine thermale. Il serait incohérent de réduire la prise en charge avant d’en connaître les conclusions. Une baisse du remboursement ferait par ailleurs peser le coût sur les patients ou, à défaut, sur l’ensemble des cotisations des complémentaires. Elle fragiliserait aussi une filière qui représente environ 25 000 emplois, dans des stations situées pour plus de 70 % d’entre elles dans des communes de moins de 5 000 habitants. Le présent amendement exclut donc les cures thermales des baisses de taux de remboursement et des transferts vers les complémentaires prévus pour 2027.