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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 1464 rect. bis

9 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CHAILLOU, Mme CANALÈS, M. BOURGI, Mme Sylvie ROBERT, M. Patrice JOLY, Mme RICHARDOT, M. TISSOT, Mmes CONWAY-MOURET et BLATRIX CONTAT, MM. Michaël WEBER et CORITON, Mmes FAUCON MEJEAN et ROLANDO, M. CHANTREL, Mmes CONCONNE, LUBIN et MATRAY et MM. UZENAT, OMAR OILI et KERROUCHE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.