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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 1492 rect. quater

13 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme BOURCIER, MM. CAPUS et LAMÉNIE, Mme Laure DARCOS, M. Patrick LECLERC, Mme PAOLI-GAGIN, M. HOUPERT et Mme SOLLOGOUB


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28


Après l’article 28

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’assurance maladie peut prendre en charge des projets de recherche clinique académique visant à améliorer l’efficience des stratégies thérapeutiques et la qualité de vie des patients, au moyen d’études de désescalade ou d’optimisation thérapeutique.

II. – Un décret précise les modalités de sélection et de financement des projets ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation.

Objet

Les essais cliniques de désescalade ou d’optimisation thérapeutique permettent d’évaluer si des traitements moins lourds, moins longs ou moins coûteux peuvent conserver la même efficacité pour les patients. Leur financement constitue ainsi un investissement susceptible de réduire les dépenses d’assurance maladie, tout en améliorant la qualité de vie des patients.

Or les financements disponibles limitent la réalisation de ces essais et les économies futures qui pourraient en résulter.

Cet amendement prévoit donc d’expérimenter, pendant trois ans, le financement par l’assurance maladie de projets de recherche clinique académique dans ce domaine, afin d’en évaluer les bénéfices pour les patients et la maîtrise des dépenses à long terme.