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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 1535 6 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUVAL ARTICLE 29 |
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I. – Après l’alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
....° L’article L. 1411-6-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les rendez-vous de prévention peuvent intégrer également une évaluation des risques liés à l’exposition aux toxines environnementales locales, notamment celles issues de la décomposition des algues vertes ou brunes, en lien avec les agences régionales de santé concernées. »
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Objet
Les proliférations d’algues vertes et brunes, notamment les sargasses, constituent aujourd’hui une menace sanitaire majeure pour les riverains, les promeneurs, les travailleurs et les animaux.
Lors de leur décomposition, ces algues libèrent du sulfure d’hydrogène (H₂S), un gaz hautement toxique dont les effets sur la santé sont désormais bien documentés. En Bretagne, plusieurs accidents mortels ainsi que de graves affections respiratoires ont déjà été attribués à ces émanations, révélant l’ampleur du danger et l’urgence d’une réponse publique adaptée. En Martinique et en Guadeloupe, plusieurs études scientifiques dans le cadre du PLAN SARGASSE ont déjà 2recommandé de mener des campagnes d’information et de sensibilisation sur les risques sanitaires liés aux sargasses (existence du toxidrome) et notamment les mesures de prévention à adopter au plus près de la population générale, des professionnels, de la communauté médicale des zones concernées.
Face à cette crise environnementale et sanitaire, il est indispensable que la puissance publique intervienne à la racine du problème. L’amendement propose d’intégrer, au sein des nouveaux rendez-vous de prévention de l’Assurance Maladie, un dispositif spécifique de dépistage, d’information et de suivi des populations vivant ou travaillant dans les zones exposées au H₂S.
Cette mesure vise à mieux identifier les personnes à risque dans le cadre des rendez-vous de prévention, à renforcer la sensibilisation aux dangers liés aux algues en putréfaction et à assurer un accompagnement médical régulier.
En mobilisant les Agences Régionales de Santé (ARS) aux côtés de la Sécurité sociale, il s’agit de permettre à cette dernière d’assumer pleinement son rôle protecteur face aux pathologies environnementales qui touchent de plus en plus de territoires français.
Une telle coordination renforcerait la capacité de l’État à prévenir les atteintes à la santé liées aux pollutions naturelles, tout en apportant une réponse concrète aux populations déjà confrontées quotidiennement à ces nuisances, aux Antilles comme en Bretagne.