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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 1653 6 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JOMIER, Mmes SENÉE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mme Mélanie VOGEL ARTICLE 39 |
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Alinéas 2 et 3
Remplacer les mots :
l’efficience
par les mots :
la qualité
Objet
Le présent amendement substitue le critère de qualité à celui d’efficience.
Il est légitime de reconnaître et de valoriser le rôle des Ehpad et des services autonomie à domicile. Cependant, en l’état, l’article récompense l’efficience, c’est-à-dire les économies réalisées sur les dépenses hospitalières. L’étude d’impact en attend d’ailleurs 154,8 millions d’euros d’économies brutes par an et y voit « un mécanisme visant à modifier durablement les comportements des acteurs afin de réduire les dépenses hospitalières évitables ».
En outre, alors que 42 % des Ehpad étaient encore en difficulté en 2025 selon le Gouvernement, un intéressement à l’efficience risque de « creuser l’écart » entre les structures qui disposent de marges et les autres, comme l’a relevé le rapporteur pour la branche autonomie.
Surtout, la notion de « qualité » est la grande absente de l’actuelle rédaction, alors que l’étude d’impact présente elle-même la mesure comme un mécanisme « fondé sur l’atteinte d’objectifs de qualité, de pertinence des soins et d’efficience des parcours ».
Il convient donc de replacer la qualité au cœur du dispositif. Après l’affaire Orpea, qui a montré ce qu’une logique financière peut coûter aux résidents, la qualité de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes doit primer sur la recherche d’économies.