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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 1674 rect. bis

9 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes CANALÈS et BONNEFOY, MM. TISSOT et Michaël WEBER, Mmes LE HOUEROU, CONCONNE, DADKHAH, FÉRET, ROLANDO, ROSSIGNOL, BÉLIM et BLATRIX CONTAT, M. BOURGI, Mme BROSSEL, MM. CHANTREL et FAGNEN, Mme FRÊCHE, M. Patrice JOLY, Mme MATRAY et MM. MÉRILLOU, OMAR OILI, REBSAMEN, REDON-SARRAZY, ROS, TEMAL, UZENAT et ZIANE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 29


Après l’article 29

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 1° de l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, après le mot : « maladies », sont insérés les mots : « , y compris les actions de santé environnementale conduites dans une approche "Une seule santé" en lien avec les plans régionaux santé-environnement, ».

Objet

La santé humaine ne peut être pensée indépendamment de celle des animaux et des écosystèmes. La qualité de l’air et de l’eau, l’alimentation, la biodiversité, l’exposition aux pollutions ou encore le changement climatique sont autant de facteurs intimement liés à notre santé.

C’est tout le sens du principe « Une seule santé » qui repose sur la reconnaissance de cette interdépendance et sur le développement d’une approche intégrée de la prévention. Cette approche doit notamment être délinée au plus près des territoires, où les collectivités territoriales et les acteurs locaux disposent de leviers essentiels pour agir sur les déterminants de santé notamment sociaux, économiques ou environnementaux.

Cette orientation rejoint les conclusions de la mission d’information sénatoriales sur les politiques de prévention en santé, qui préconise de « promouvoir une approche » Une seule santé « au plus près des besoins des territoires et des usagers et d’en faire un marqueur de l’action des collectivités territoriales ».

Le présent amendement vise ainsi à inscrire explicitement les actions de santé environnementale conduites dans une approche « Une seule santé » parmi les actions pouvant être financées par le fonds d’intervention régional (FIR), afin de permettre aux agences régionales de santé de soutenir les initiatives territoriales qui contribuent à cette approche intégrée de la prévention.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.