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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 172

4 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme BOURGUIGNON


ARTICLE 20


Alinéas 5 et 14

Après le mot :

emploi

insérer les mots :

, à l’identification des adaptations et aménagements susceptibles de favoriser son maintien ou son retour en emploi

Objet

L’article 20 renforce la coordination entre le médecin traitant, le médecin-conseil et le médecin du travail pour les assurés en arrêt de plus de trente jours qui présentent un risque de désinsertion professionnelle.

Les difficultés de maintien ou de retour en emploi ne tiennent pas seulement à l’état de santé. Elles résultent souvent de l’interaction entre la maladie ou le handicap et un environnement de travail insuffisamment adapté.

Le présent amendement fait explicitement de la recherche d’aménagements du poste, du temps ou de l’organisation du travail l’un des objets de cette concertation.

 



NB :Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.