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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 210

4 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme BAZIN-MALGRAS


ARTICLE 8


Supprimer cet article.

Objet

 

Cet amendement vise à supprimer l’article 8, qui étend la « taxe soda » à de nombreux produits alimentaires.

Cette extension de la « taxe soda » ferait peser une nouvelle charge fiscale supplémentaire sur un très grand nombre de produits alimentaires du quotidien qui serait immédiatement répercutée sur le pouvoir d’achat et la consommation courante des ménages, dans un contexte d’inflation particulièrement élevée.