AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 12 qui prolonge en 2027 la taxe « exceptionnelle » à la charge des organismes complémentaires de santé.

Cette contribution serait ainsi reconduite pour une année supplémentaire et se répercuterait immédiatement sur le tarif des adhérents aux mutuelles et le reste à charge des patients.

Dans un contexte d’augmentation continue des tarifs des mutuelles, cette taxe serait particulièrement néfaste pour le pouvoir d’achat des Français.