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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 216

4 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. ROBIN, Mme QUENTIN et M. de MONTGOLFIER


ARTICLE 34


Supprimer cet article.

Objet

L’article 34 du PLFSS pour 2027 prévoit de remplacer la majoration proportionnelle de pension accordée aux parents de trois enfants ou plus par un dispositif forfaitaire, susceptible d’entraîner une baisse de pension pour une partie des familles nombreuses.

Alors que la natalité recule, supprimer cet avantage proportionnel serait un mauvais signal adressé aux parents qui ont élevé trois enfants ou davantage. Leur contribution au renouvellement des générations et à l’équilibre de notre système de retraite mérite d’être reconnue.

Les familles nombreuses, notamment celles de militaires soumises à des contraintes particulières, ne doivent pas supporter une remise en cause de leurs droits à pension.

Le présent amendement propose donc de supprimer l’article 34 afin de conserver les règles actuelles de majoration des pensions pour enfants.