AMENDEMENT

Supprimer cet article.

À partir du 1^er janvier 2027, les Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) portés par des employeurs publics et recrutant des salariés en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) ne bénéficieraient plus de l’exonération de cotisations sociales actuellement applicable. Le Gouvernement présente cette évolution comme une mesure de rationalisation, au motif que le nombre de salariés concernés serait désormais limité.

Cette réforme aurait néanmoins des conséquences directes sur l’équilibre économique des structures d’insertion. En renchérissant le coût des emplois proposés par les ACI publics, elle ferait peser une charge supplémentaire sur des organismes dont les moyens ne sont pas nécessairement adaptés à cette évolution. Or, aucune évaluation précise du surcoût attendu ni du nombre de postes susceptibles d’être affectés n’est présentée dans le PLFSS. Sans financement complémentaire, les structures pourraient être amenées à limiter les recrutements et, par conséquent, les possibilités d’accompagnement.

Cette évolution s’inscrit en outre dans un contexte de contraction de plusieurs dispositifs de soutien à l’insertion, marqué notamment par la disparition des Pactes régionaux d’investissement dans les compétences et la réduction des crédits dédiés à la contractualisation en matière d’emploi et d’insertion. Elle apparaît également difficile à concilier avec les objectifs de la loi pour le plein emploi, qui prévoit un renforcement de l’activité et de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Le présent amendement propose donc de revenir sur la suppression de cette exonération afin de préserver les capacités d’action des ACI publics.

Cet amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales des ACI publics pour éviter une hausse de leurs coûts de fonctionnement susceptible de réduire l’offre de parcours d’insertion et les possibilités d’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi.