AMENDEMENT

Supprimer cet article.

En supprimant l'exonération de cotisations applicable aux ACI publics dès 2027, l’article 5 semble porter une atteinte disproportionnée à leur santé financière déjà dégradée dans une logique purement comptable, d’autant plus regrettable que les recettes supplémentaires attendues - 15 millions d'euros au bénéfice de l’État - sont anecdotiques au regard de l’ampleur des déséquilibres budgétaires que connaît le pays.

La situation financière du secteur de l’insertion en général, et des ACI en particulier, apparaît particulièrement préoccupante et tend à se dégrader d’année en année. Alors que 48 % des ACI se considèrent comme fragiles économiquement, les effets déstabilisateurs de la mesure proposée font peu de doute. Ils seront d’autant plus marqués que l’effort demandé pèsera essentiellement sur les collectivités territoriales, asphyxiées financièrement par les contraintes budgétaires toujours plus fortes imposées par le Gouvernement, année après année.

Dans ce contexte, le réseau Chantier école fait savoir que « le risque est réel », quoique non quantifiable, que la suppression des exonérations de cotisations spécifiques prévues pour les ACI publics conduise les porteurs à supprimer des postes, voire à cesser cette activité, sauf à ce que les efforts se traduisent par une moindre ambition dans l’accompagnement proposé. Cette dernière perspective n’apparaît toutefois guère plus souhaitable au regard du profil particulier des bénéficiaires, dès lors qu’elle ne saurait se traduire que par une réduction de l’efficacité du dispositif aujourd'hui saluée par différents rapports.

Enfin, le rapporteur général ne saurait souscrire à l’argumentaire formulé par le Gouvernement en soutien à sa mesure, du reste particulièrement maigre. Loin de démontrer que l’exonération serait inefficace ou, à défaut, d’assumer sa volonté de mettre en œuvre une mesure de rendement au détriment des collectivités et des ACI publics, celui-ci prétend avoir pour objectif de « rapprocher leur régime social avec le droit commun des SIAE ». Cet argument apparaît fallacieux, dès lors que le texte proposé amènerait à priver les ACI publics de toute exonération de cotisations, alors même que les ACI privés continueraient de bénéficier des allègements généraux.